Guide pratique

PSE en marché public : faut-il la chiffrer, et comment ?

Vous ouvrez le cadre de prix et un onglet vous attend en plus de l'offre de base : « PSE n° 1, remplacement des menuiseries du réfectoire ». Faut-il la chiffrer ? Que se passe-t-il si vous la laissez vide ? Et surtout, comment pèse-t-elle sur le classement ? Voici ce qui s'applique, ce qui relève de la pratique, et la façon de la chiffrer sans perdre le marché.

Par Alexandre Normand, président d'ARTE AZZURRAMis à jour le 16 novembre 20267 min de lecture

La réponse courte

Tout dépend d'un mot du règlement de consultation. Si la PSE est dite obligatoire, vous devez la chiffrer : sans elle, votre offre est incomplète et l'acheteur doit l'écarter. Si elle est facultative, vous choisissez de la proposer ou non, sans risque pour votre offre de base.

« Éventuelle » ne veut pas dire « facultative ». Le mot désigne la décision de l'acheteur, qui commandera ou non la prestation. Pour vous, une PSE obligatoire se chiffre toujours, même si elle n'est finalement jamais commandée.

Ce qu'est une PSE, et pourquoi le code n'en parle pas

Une PSE (prestation supplémentaire éventuelle) est une prestation que l'acheteur décrit lui-même dans le dossier de consultation, qui s'ajoute à l'offre de base, et qu'il se réserve de retenir ou non au moment d'attribuer le marché. Il l'utilise quand il hésite sur son budget ou sur l'étendue exacte de son besoin : il fait chiffrer, puis il décide.

Vous chercherez en vain l'expression dans le code de la commande publique : elle n'y figure pas. La PSE est une pratique ancienne, que les guides de la direction des affaires juridiques de Bercy continuent de décrire et que les juges admettent. Une partie de la doctrine la rattache aux variantes exigées par l'acheteur, que l'article R. 2151-9 autorise. Conséquence pratique : ses règles du jeu sont celles qu'écrit l'acheteur dans son règlement de consultation. C'est donc ce document qu'il faut lire en premier.

PSE, variante, tranche optionnelle : trois mécanismes différents

Qui la définitRapport à l'offre de baseQuand l'acheteur décide
PSEL'acheteurS'ajoute à l'offre de baseÀ l'attribution
VarianteL'entreprise, dans les limites fixées par l'acheteurRemplace tout ou partie de l'offre de baseÀ l'attribution
Tranche optionnelleL'acheteurFait partie du marché attribuéPendant l'exécution, par une décision d'affermissement (articles R. 2113-4 à R. 2113-6)
Changement de 2026 sur les variantes : depuis le 28 mai 2026, l'article L. 2151-2, créé par la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, autorise les variantes par défaut, en procédure formalisée comme en procédure adaptée, sauf mention contraire de l'acheteur. L'article R. 2151-8, qui les interdisait par défaut dans les procédures formalisées des pouvoirs adjudicateurs, n'a pas été réécrit à ce jour : la loi prime, mais le plus sûr reste de lire ce que disent l'avis et le règlement de consultation. Rien de tel pour les PSE, qui n'existent que si l'acheteur les prévoit.

PSE obligatoire : un oubli rend l'offre irrégulière

L'article L. 2152-2 qualifie d'irrégulière l'offre qui ne respecte pas les exigences des documents de la consultation ou qui est incomplète. L'article L. 2152-1 impose d'écarter les offres irrégulières. Une PSE obligatoire laissée sans prix entre exactement dans ce cas. L'acheteur peut vous inviter à régulariser (article R. 2152-2), mais c'est une faculté : ne construisez pas votre dossier sur cet espoir.

Que vaut un prix à zéro ? Le Conseil d'État a examiné une PSE obligatoire chiffrée à 0 € par une entreprise qui expliquait que ses licences ne seraient pas facturées. L'acheteur l'avait écartée comme irrégulière ; le juge des référés puis le Conseil d'État ont estimé qu'il n'y avait aucune ambiguïté sur ce prix nul, et l'offre a été jugée régulière (CE, 24 décembre 2020, n° 439430). La leçon tient en une phrase : une case vide est un manque, un zéro écrit et expliqué est un prix. Si une partie de la PSE est déjà comprise dans votre offre de base, écrivez-le en toutes lettres plutôt que de laisser la ligne blanche.

PSE facultative : la proposer ou non

Ici, l'absence de prix ne rend pas votre offre irrégulière. La question devient commerciale : la prestation entre-t-elle dans votre métier, et avez-vous les moyens de la réaliser dans le même délai ? Si oui, la chiffrer coûte peu et vous laisse dans la course si l'acheteur décide de la commander. Dans la pratique décrite par les guides de Bercy, les offres sont alors comparées sur la seule offre de base. Vérifiez ce que prévoit précisément votre règlement de consultation.

Comment la PSE pèse sur le classement

C'est le point que beaucoup d'entreprises sous-estiment. Quand les PSE sont obligatoires, l'acheteur choisit celles qu'il retient, puis compare toutes les offres sur la même combinaison : offre de base plus PSE retenues. Le guide de bonnes pratiques de 2012 (circulaire du 14 février 2012) décrivait déjà cette méthode. Il s'agit d'une règle de bonne pratique, pas d'un article du code, mais c'est celle que vous rencontrerez le plus souvent.

Un exemple fictif, sur le critère prix seul :

Offre de base HTPSE n° 1 HTBase + PSE HT
Entreprise A80 000 €12 000 €92 000 €
Entreprise B78 000 €18 000 €96 000 €

Si l'acheteur ne retient pas la PSE, B est moins chère. S'il la retient, A passe devant. Une PSE chiffrée à la va-vite, « pour remplir la case », peut donc vous faire perdre un marché que votre offre de base gagnait.

Chiffrer une PSE sans se piéger

  • Un prix autonome. La PSE peut être retenue seule avec votre offre de base, sans les autres PSE : son prix doit tenir debout dans ce cas.
  • Ni doublon, ni oubli. Installation de chantier, échafaudage, nettoyage : décidez si ces frais sont déjà dans la base ou s'ils augmentent avec la PSE, et tenez-vous-y.
  • Le délai. Si la PSE allonge l'intervention, dites-le dans votre mémoire technique, au même endroit que le planning.
  • La cohérence des montants. Même total dans le cadre de prix, dans l'acte d'engagement et dans le détail estimatif, comme pour l'offre de base.
  • Les questions à temps. Si la description de la PSE est floue, posez la question sur la plateforme avant la date limite fixée par le règlement de consultation.

Pour la mise en forme du cadre de prix lui-même, notre guide sur la DPGF de travaux détaille la méthode de contrôle ligne par ligne.

Une PSE non retenue peut-elle revenir pendant le chantier ?

Pas librement. Une fois le marché attribué, ce qui n'a pas été retenu n'en fait pas partie. L'acheteur ne peut l'ajouter que par une modification du marché, dans les cas que prévoit le code : notamment une clause de réexamen ou une option « claire, précise et sans équivoque » inscrite dès le départ dans les documents du marché (article R. 2194-1), ou l'un des autres cas des articles R. 2194-2 et suivants. À l'inverse, une PSE retenue à l'attribution fait partie de votre marché : elle se prépare et se planifie comme le reste.

Au moment de la notification, relisez donc l'acte d'engagement : il doit faire apparaître les PSE retenues et le montant total qui en résulte. C'est ce document, et non votre offre initiale, qui fixe ce que vous devez exécuter.

Où trouver l'information dans le dossier

Trois endroits, dans cet ordre : le règlement de consultation (PSE obligatoires ou facultatives, méthode de jugement), le cahier des clauses techniques particulières (contenu exact de chaque PSE), puis le cadre de prix (onglet ou colonne dédiés). Si vous découvrez ces pièces, notre méthode pour lire un DCE dans le bon ordre vous fera gagner du temps, et notre trame de mémoire technique prévoit la place où présenter la PSE.

Une consultation avec des PSE sur votre bureau ?

On étudie le dossier avec vous : ce que le règlement de consultation impose, ce que chaque PSE change à votre prix et à votre planning. Le premier échange de 30 minutes est offert.

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À propos de l'auteur · Alexandre Normand dirige ARTE AZZURRA, cabinet niçois : étude du dossier de consultation, rédaction de la réponse et dépôt, pour les PME du BTP et des services.

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