La réponse courte
Tout dépend d'un mot du règlement de consultation. Si la PSE est dite obligatoire, vous devez la chiffrer : sans elle, votre offre est incomplète et l'acheteur doit l'écarter. Si elle est facultative, vous choisissez de la proposer ou non, sans risque pour votre offre de base.
Ce qu'est une PSE, et pourquoi le code n'en parle pas
Une PSE (prestation supplémentaire éventuelle) est une prestation que l'acheteur décrit lui-même dans le dossier de consultation, qui s'ajoute à l'offre de base, et qu'il se réserve de retenir ou non au moment d'attribuer le marché. Il l'utilise quand il hésite sur son budget ou sur l'étendue exacte de son besoin : il fait chiffrer, puis il décide.
Vous chercherez en vain l'expression dans le code de la commande publique : elle n'y figure pas. La PSE est une pratique ancienne, que les guides de la direction des affaires juridiques de Bercy continuent de décrire et que les juges admettent. Une partie de la doctrine la rattache aux variantes exigées par l'acheteur, que l'article R. 2151-9 autorise. Conséquence pratique : ses règles du jeu sont celles qu'écrit l'acheteur dans son règlement de consultation. C'est donc ce document qu'il faut lire en premier.
PSE, variante, tranche optionnelle : trois mécanismes différents
| Qui la définit | Rapport à l'offre de base | Quand l'acheteur décide | |
|---|---|---|---|
| PSE | L'acheteur | S'ajoute à l'offre de base | À l'attribution |
| Variante | L'entreprise, dans les limites fixées par l'acheteur | Remplace tout ou partie de l'offre de base | À l'attribution |
| Tranche optionnelle | L'acheteur | Fait partie du marché attribué | Pendant l'exécution, par une décision d'affermissement (articles R. 2113-4 à R. 2113-6) |
PSE obligatoire : un oubli rend l'offre irrégulière
L'article L. 2152-2 qualifie d'irrégulière l'offre qui ne respecte pas les exigences des documents de la consultation ou qui est incomplète. L'article L. 2152-1 impose d'écarter les offres irrégulières. Une PSE obligatoire laissée sans prix entre exactement dans ce cas. L'acheteur peut vous inviter à régulariser (article R. 2152-2), mais c'est une faculté : ne construisez pas votre dossier sur cet espoir.
Que vaut un prix à zéro ? Le Conseil d'État a examiné une PSE obligatoire chiffrée à 0 € par une entreprise qui expliquait que ses licences ne seraient pas facturées. L'acheteur l'avait écartée comme irrégulière ; le juge des référés puis le Conseil d'État ont estimé qu'il n'y avait aucune ambiguïté sur ce prix nul, et l'offre a été jugée régulière (CE, 24 décembre 2020, n° 439430). La leçon tient en une phrase : une case vide est un manque, un zéro écrit et expliqué est un prix. Si une partie de la PSE est déjà comprise dans votre offre de base, écrivez-le en toutes lettres plutôt que de laisser la ligne blanche.
PSE facultative : la proposer ou non
Ici, l'absence de prix ne rend pas votre offre irrégulière. La question devient commerciale : la prestation entre-t-elle dans votre métier, et avez-vous les moyens de la réaliser dans le même délai ? Si oui, la chiffrer coûte peu et vous laisse dans la course si l'acheteur décide de la commander. Dans la pratique décrite par les guides de Bercy, les offres sont alors comparées sur la seule offre de base. Vérifiez ce que prévoit précisément votre règlement de consultation.
Comment la PSE pèse sur le classement
C'est le point que beaucoup d'entreprises sous-estiment. Quand les PSE sont obligatoires, l'acheteur choisit celles qu'il retient, puis compare toutes les offres sur la même combinaison : offre de base plus PSE retenues. Le guide de bonnes pratiques de 2012 (circulaire du 14 février 2012) décrivait déjà cette méthode. Il s'agit d'une règle de bonne pratique, pas d'un article du code, mais c'est celle que vous rencontrerez le plus souvent.
Un exemple fictif, sur le critère prix seul :
| Offre de base HT | PSE n° 1 HT | Base + PSE HT | |
|---|---|---|---|
| Entreprise A | 80 000 € | 12 000 € | 92 000 € |
| Entreprise B | 78 000 € | 18 000 € | 96 000 € |
Si l'acheteur ne retient pas la PSE, B est moins chère. S'il la retient, A passe devant. Une PSE chiffrée à la va-vite, « pour remplir la case », peut donc vous faire perdre un marché que votre offre de base gagnait.
Chiffrer une PSE sans se piéger
- Un prix autonome. La PSE peut être retenue seule avec votre offre de base, sans les autres PSE : son prix doit tenir debout dans ce cas.
- Ni doublon, ni oubli. Installation de chantier, échafaudage, nettoyage : décidez si ces frais sont déjà dans la base ou s'ils augmentent avec la PSE, et tenez-vous-y.
- Le délai. Si la PSE allonge l'intervention, dites-le dans votre mémoire technique, au même endroit que le planning.
- La cohérence des montants. Même total dans le cadre de prix, dans l'acte d'engagement et dans le détail estimatif, comme pour l'offre de base.
- Les questions à temps. Si la description de la PSE est floue, posez la question sur la plateforme avant la date limite fixée par le règlement de consultation.
Pour la mise en forme du cadre de prix lui-même, notre guide sur la DPGF de travaux détaille la méthode de contrôle ligne par ligne.
Une PSE non retenue peut-elle revenir pendant le chantier ?
Pas librement. Une fois le marché attribué, ce qui n'a pas été retenu n'en fait pas partie. L'acheteur ne peut l'ajouter que par une modification du marché, dans les cas que prévoit le code : notamment une clause de réexamen ou une option « claire, précise et sans équivoque » inscrite dès le départ dans les documents du marché (article R. 2194-1), ou l'un des autres cas des articles R. 2194-2 et suivants. À l'inverse, une PSE retenue à l'attribution fait partie de votre marché : elle se prépare et se planifie comme le reste.
Au moment de la notification, relisez donc l'acte d'engagement : il doit faire apparaître les PSE retenues et le montant total qui en résulte. C'est ce document, et non votre offre initiale, qui fixe ce que vous devez exécuter.
Où trouver l'information dans le dossier
Trois endroits, dans cet ordre : le règlement de consultation (PSE obligatoires ou facultatives, méthode de jugement), le cahier des clauses techniques particulières (contenu exact de chaque PSE), puis le cadre de prix (onglet ou colonne dédiés). Si vous découvrez ces pièces, notre méthode pour lire un DCE dans le bon ordre vous fera gagner du temps, et notre trame de mémoire technique prévoit la place où présenter la PSE.
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