Vos données

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 août 2026

1. Qui est responsable de vos données ?

ARTE AZZURRA est un cabinet d'accompagnement des PME aux appels d'offres publics. Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est ARTE AZZURRA, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nice (n° 105 700 470), dont le siège est situé Immeuble Unity, 6ᵉ étage, 4 chemin de l'Arénas, 06200 Nice, joignable à l'adresse contact@arte-azzurra.com.

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement :

  • Formulaire de diagnostic (page d'accueil et pages territoires) : prénom, nom, entreprise, email, téléphone, description de votre projet.
  • Simulateur de scoring : données déclaratives sur votre entreprise (chiffre d'affaires, effectif, corps d'état, références, certifications, trésorerie…), le marché visé, votre score calculé, ainsi que vos coordonnées si vous choisissez de recevoir votre analyse complète.
  • Kit mémoire technique (page guides) : votre adresse email professionnelle, indispensable pour vous envoyer le kit et son message de suivi.
  • Veille de marchés : votre email si vous demandez à être informé des appels d'offres compatibles avec votre profil.

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens du RGPD, aucune coordonnée bancaire, et nous n'achetons pas de fichiers de prospection.

3. Pourquoi ces données, et sur quelle base ?

  • Répondre à votre demande de diagnostic et vous recontacter — base légale : votre consentement, recueilli par une case à cocher.
  • Établir votre score de compatibilité et vous transmettre l'analyse — exécution de la prestation que vous demandez.
  • Vous envoyer le kit mémoire technique que vous avez demandé, puis un message de suivi commercial — consentement, et intérêt légitime à présenter nos services à des professionnels de notre secteur.
  • Vous signaler des marchés publics correspondant à votre profil, si vous l'avez demandé.

Vos données ne sont jamais vendues, louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

4. Qui les traite pour notre compte ?

Nous faisons appel à des prestataires techniques, qui agissent uniquement sur nos instructions dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD :

  • Supabase — base de données de vos demandes. Hébergement en Irlande, au sein de l'Union européenne.
  • Netlify — hébergement du site. Société établie aux États-Unis.
  • Resend — acheminement de nos emails. Société établie aux États-Unis, envois opérés depuis l'Union européenne.
  • Calendly — prise de rendez-vous, si vous cliquez sur un lien de réservation. Société établie aux États-Unis. Ce service dispose de sa propre politique de confidentialité, qui s'applique dès que vous ouvrez sa page.

5. Vos données quittent-elles l'Europe ?

Vos demandes et vos coordonnées sont stockées en Irlande, donc dans l'Union européenne. Certains de nos prestataires étant des sociétés américaines, un accès depuis les États-Unis ne peut être exclu à des fins d'exploitation technique. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification de ces sociétés au Data Privacy Framework entre l'Union européenne et les États-Unis.

6. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie. Ni mesure d'audience, ni publicité, ni réseau social, ni profilage : rien n'est déposé sur votre appareil et aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire. Le simulateur peut mémoriser temporairement votre progression dans votre propre navigateur, uniquement pour vous éviter de tout ressaisir ; cette information ne nous est pas transmise et disparaît quand vous videz votre navigateur.

Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur : contrairement à la plupart des sites, aucune requête n'est envoyée à Google lors de votre visite.

Les pages qui affichent les marchés publics en cours interrogent directement les plateformes ouvertes de l'État français (BOAMP / DILA et données essentielles de la commande publique, plateformes publiques hébergées en France). Votre adresse IP leur est transmise, comme lors de toute consultation d'un site ; aucune information vous concernant ne leur est communiquée.

7. Combien de temps les gardons-nous ?

Vos données de contact et de simulation sont conservées 3 ans à compter du dernier échange avec notre cabinet, puis supprimées. Les données de nos clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les durées légales de conservation comptable et fiscale. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

  • droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
  • droit d'opposition, en particulier à la prospection commerciale ;
  • droit à la limitation du traitement et à la portabilité ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour les exercer, écrivez-nous à contact@arte-azzurra.com. Nous répondons dans un délai maximal d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Ne plus recevoir nos emails

Chacun de nos emails comporte un lien de désinscription en bas de message. Un clic suffit : vous êtes retiré de notre liste immédiatement, les envois déjà programmés sont annulés, et aucune justification ne vous est demandée. Vous pouvez aussi utiliser directement notre page de désinscription.

10. Sécurité

Le site est intégralement servi en HTTPS. L'accès à la base de données est restreint et protégé par des règles d'écriture strictes, et seules les personnes du cabinet qui en ont besoin accèdent aux demandes reçues.

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