Guide pratique

DC1, DC2, DUME : remplir son dossier de candidature sans se faire éliminer

Avant de juger votre offre, l'acheteur vérifie que vous avez le droit de concourir. C'est le rôle du dossier de candidature. Trois documents suffisent dans la plupart des cas, et pourtant c'est ici que se produisent la majorité des rejets. Voici comment les remplir, case par case.

Par Alexandre Normand, président d'ARTE AZZURRAMis à jour le 27 août 20266 min de lecture

La candidature et l'offre : deux dossiers, deux jugements

Une réponse à un marché public contient toujours deux blocs. La candidatureprouve que votre entreprise est en règle et capable d'exécuter le marché. L'offre(mémoire technique, prix) dit comment vous allez le faire et à quel tarif. L'acheteur examine la candidature en premier : si une pièce obligatoire manque, l'offre n'est parfois jamais lue, même si elle était la meilleure.

Le réflexe qui sauve : la liste exacte des pièces exigées se trouve dans le règlement de la consultation (RC), et elle change d'un marché à l'autre. Cochez chaque ligne du RC avant le dépôt. Rien d'autre ne fait foi.
Préparation du dossier de candidature d'un marché public

Le DC1 : la lettre de candidature

Le DC1 est le formulaire par lequel votre entreprise se déclare candidate. On y renseigne l'identification complète (raison sociale, SIRET, adresse), l'objet du marché et, le cas échéant, le lot visé. C'est aussi dans le DC1 que se joue la question dugroupement : candidature seule ou à plusieurs, et si vous êtes plusieurs, qui est mandataire et avec quelle habilitation.

Depuis sa refonte, le DC1 intègre la déclaration sur l'honneur : en signant, vous attestez ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner (condamnations, obligations fiscales et sociales non réglées). Inutile donc de joindre une attestation séparée, sauf si le RC la demande expressément.

Les pièges vus en vrai sur ce formulaire :

  • un lot oublié ou mal numéroté quand le marché est alloti ;
  • un groupement déclaré sans préciser sa forme (conjoint ou solidaire) ;
  • une signature manquante là où le RC l'exige dès la candidature.

Le DC2 : la déclaration du candidat

Le DC2 décrit votre entreprise : chiffre d'affaires des trois derniers exercices, effectifs, qualifications et références. En groupement, chaque membre remplit son propre DC2. C'est le document que l'acheteur lit pour vérifier votre capacité économique et technique.

Un point que beaucoup de dirigeants ignorent : un chiffre d'affaires modeste n'est pas disqualifiant en soi. L'acheteur doit apprécier la capacité au regard du marché. Notre garde-fou interne chez ARTE AZZURRA : viser des marchés dont le montant ne dépasse pas environ deux fois le chiffre d'affaires annuel. Au-delà, le doute sur la capacité d'exécution devient difficile à lever, sauf à se grouper.

Entreprise récente ? La loi interdit à l'acheteur d'exiger un âge minimum d'entreprise. Sans trois exercices à présenter, indiquez le chiffre disponible et compensez par les CV, les moyens et des références même privées. On détaille tout dans notre guide répondre sans références.

Le DUME : le formulaire européen qui remplace tout

Le DUME (document unique de marché européen) est une déclaration en ligne qui remplace le couple DC1 + DC2. L'acheteur est tenu de l'accepter. Il se remplit sur le profil acheteur ou sur le service DUME de l'État, et surtout il se réutilise : une fois complété, vous le régénérez pour chaque nouvelle consultation en quelques minutes.

Notre pratique : DUME quand la plateforme le propose proprement, DC1 + DC2 sinon. Certains acheteurs, surtout les petites communes, restent plus à l'aise avec les formulaires classiques. Le RC indique parfois une préférence : suivez-la.

Les pièces qui accompagnent les formulaires

Selon le RC, il faudra joindre : attestations fiscale et sociale (à télécharger sur impots.gouv.fr et sur votre espace Urssaf), attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale pour les travaux, extrait Kbis, qualifications (Qualibat, RGE...) et liste de références. Aucune de ces pièces ne se fabrique au dernier moment : une attestation décennale à jour peut prendre plusieurs jours à obtenir de votre assureur.

Et le DC4 ? C'est le formulaire de déclaration de sous-traitance. Il ne concerne que les marchés où vous présentez un sous-traitant, dès la remise de l'offre ou en cours d'exécution. Pas de sous-traitant, pas de DC4.

Le faire une fois, proprement, puis le réutiliser

La bonne nouvelle de ce sujet austère : un dossier de candidature bien construit seréutilise sur tous vos marchés, avec une simple mise à jour des attestations. C'est exactement l'objet de notre formule Essentielle : on constitue votre dossier type complet une bonne fois (2 000 €), et chaque réponse suivante démarre à 80 % faite.

Pour situer vos chances sur un marché précis avant de vous lancer, notre simulateur vous donne une note sur 100 en deux minutes, sans engagement.

À propos de l'auteur · Alexandre Normand dirige ARTE AZZURRA, cabinet niçois : étude du dossier de consultation, rédaction de la réponse et dépôt, pour les PME du BTP et des services.